Loi montagne 2 : Pneus hiver, chaînes métalliques, chaussettes à neige : les équipements obligatoires en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2022.
Les automobilistes qui circulent en zone montagneuse à partir du 1er novembre 2022 devront obligatoirement être équipés de pneus hiver, de chaînes métalliques ou de chaussettes à neige. Cette obligation figure dans la loi montagne du 27 février 2019, qui vise à mieux protéger les usagers de la route en région montagneuses.
Quel est le but de loi montagne 2 ?
La loi Montagne 2022 a pour but de garantir la sécurité des automobilistes et protéger tous les usagers de la route en s'assurant qu'ils soient tous équipés efficacement contre les conditions météorologiques hivernales. Un équipement neige conforme est désormais nécessaire sur les pneumatiques à partir du 1er novembre jusqu'au 1 mars de chaque année. Beaucoup de départements et communes sont concernés par cette Nouvelle réglementation de sécurité routière.
Que dit la nouvelle règlementation Loi Montagne 2021 ? Comment s'applique la loi montagne ?
Dans 48 départements de France, les automobilistes sont dans l'obligation de doter leur véhicule d'équipements neiges spécifiques hiver :
- Les voitures devront être équipés de pneus hiver 3PMSF, soit de pneus 4 saisons 3PMSF.
- Ou les véhicules devront posséder dans leur coffre, des équipements neiges conforme tels que des chaînes à neige ou bien des chaussettes à neige textiles.
Qui est concerné par la loi montagne ? Quels sont les véhicules concernés par la loi montagne 2 ?
La loi montagne concerne tous les véhicules à quatre roues et plus (poids lourd) : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et Poids lourds . Ces véhicules doivent obligatoirement être équipés de pneus neige ou de chaussettes à neige du 1er novembre au 31 mars.
Quels sont les départements et les communes concernées par la loi montagne ?
Loi montagne par département ; Vous devez être équipé d'un équipement neige si vous habitez ou traversez l'un des 48 départements concernés par cette loi montagne : Ain, Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte d'Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute Loire, Lot, Lozère, Meurthe et Moselle, Moselle, Nièvre, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Bas Rhin, Haut Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône et Loire, Savoie, Haute Savoie, Tarn, Tarn et Garonne, Var, Vaucluse, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Corse du Sud et Haute Corse. Vous pouvez vous reporter au site du gouvernement .gouv pour vérifier si votre commune figure dans la liste des communes concernées.
Carte de France loi montagne 2022 : La carte des départements concernés.
Voici la carte de France représentant les départements et communes concernées par le nouveau décret loi montagne :
Panneau Loi montagne : Quelle est la nouvelle signalisation pour les voitures et poids lourds ?
Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, les entrées et les sorties de zones montagneuses où l'obligation d'équipements hivernaux s'applique. Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s'appliquent que du 1er novembre au 31 mars.
Quel équipement neige pour être en conformité avec la loi montagne ? Pneu neige, pneus 4 saisons, chaine ou chaussettes à neige ?
LES CHAUSSETTES A NEIGE : Équiper son véhicule de chaussettes à neige permet de circuler partout où la loi montagne s'applique. Conservées dans le coffre, elles sont peu encombrantes et s'adaptent sur les roues dites non chainables. C'est la solution la plus imple d'utilisation.
LES PNEUS 4 SAISONS : Les pneus 4 saisons permettent une sécurité tout l'année. Ils sont avantageux par rapport aux pneus hiver car la consommation de carburant et les bruits de roulements sont réduits.
LES PNEUS HIVER : Les pneus hiver sont recommandés pour les personnes vivant à l'année dans des régions montagneuses régulièrement enneigées. Cet équipement hiver s'adapte dans les conditions de circulation difficiles par temps froid et sur sol sec grâce à un mélange de gomme adapté aux basses températures.
LES CHAÎNES NEIGE METALLIQUES : Une paire de chaines neiges sont recommandées pour une conduite fréquentes en montagne. Elles seront très efficaces sur routes très enneigées et verglacées.
Sécurité routière : Quels sont les risques et sanctions si je ne suis pas bien équipé ?
Application de la loi et Journal officiel : l'équipement hiver est obligatoire sous peine d'amende.
Les sanctions et amendes si vous n'êtes pas équipé dans les zones géographiques loi Montagne :
Par arrêté préfectoral, les amendes de classe, sanctions et mesures mises en place par les préfets.
- Une amende forfaitaire de 135 Euro (classe 4)
- Une possible immobilisation du véhicule.
- L'infraction sera à la charge du conducteur du véhicule, et non à celle de son propriétaire.
A savoir pour continuer la circulation sur les routes enneigées. Les forces de l'ordre vérifient :
- Les pneus ne comportant que le marquage M S sont tolérés avant le 1er novembre 2024.
- Pneus hiver ou 4 saisons : pour être conformes à la loi, les pneus doivent comporter le marquage 3PMSF et le marquage M S.
- Le véhicule possède dans son coffre un équipement neige adapté tels que des chaussettes à neige.
Comment trouver les chaussettes à neige adaptées aux pneus de ma voiture ?
Vous pouvez utiliser notre guide d'affectation chaussette à neige et notre test comparatif chaussettes à neige.
Retrouvez toutes les informations et conseils d'équipement neige pour les roues non chainables.